Termes et conditions

I. Introduction

« KIWITAXI », ci-après dénommée la Société, est une société à responsabilité limitée (Numéro dans le registre de l’Etat : 1131841005207, Numéro d’identification fiscale : 1841035349, siège : Bureau 909, 173 rue Svobody 426057 Ijevsk, Russie) qui fournit un service de transfert, ci-après denommé le Service.

Les présentes Conditions générales constituent le contrat par lequel la Société propose et assure le Service. En utilisant le Service proposé, le Client (toute personne physique), reconnaît et accepte l’ensemble des termes des présentes conditions générales.

Le Client doit prendre connaissance des présentes conditions préalablement à la réservation.

Objet du contrat

Conformément au présent Contrat, le Service désigne les services de transfert fournis par la Société :

1. à toutes personnes dont le nombre total est indiqué dans la demande du Client ;

2. à l’itinéraire indiqué par le Client lors de la réservation ;

3. en utilisant des équipements supplémentaires (par exemple : un siège enfant,…) ;

4. pour la date et pour l'heure de réservation indiquées par le Client.

II. Modalités de commande

1. Pour chaque demande de réservation, le Client précise les détails de la demande :

1.1. l’adresse du lieu de départ et l’adresse du lieu d’arrivée comprennent l’adresse exacte du lieu (de l’hôtel etc.) où les passagers doivent être pris en charge ou doivent être déposés ;

1.2. l’heure de début du transfert, c’est-à-dire l’heure de prise en charge du Client dans le lieu de départ indiqué lors de la réservation. L’heure de début du transfert doit être indiquée selon l’heure locale du lieu de départ du véhicule;

1.3. le nombre total des passagers ;

1.4. le nom de famille et le prénom de l’un de passagers ainsi que son numéro de téléphone et son adresse mail.

2. Dès la fin de la réservation du Service sur les sites de la Société (kiwitaxi.ru, kiwitaxi.fr, kiwitaxi.es, kiwitaxi.de, kiwitaxi.com), une notification sera envoyée automatiquement de la part de la Société. Elle contient la date et le numéro unique de commande attribué au Client. A partir du moment d’envoie de cette notification à l’adresse mail du Client, la commande est considerée comme reçue par la Société. La réservation est désormais validée. Dans le cas où la réservation se ferait moins de 24 heures avant le trajet, la demande est considérée comme acceptée par la Société mais à condition suspensive. La condition donnant l'apparence de leurs droits et de leurs obligations en vertu du présent Accord (condition suspensive) est la réception par la Société de l’accord du Client pour effectuer le Service. L’accusé de réception par la Société de l’accord du Client est l’envoie par mail du Client de la lettre de notification avec les contacts du transporteur au plus tard 12 heures avant le trajet. Si cette lettre n'a pas été reçue par le Client, le prépaiement sera remboursé au Client au plus tard 5 jours à compter de la date de sa réception.

3. Lorsque les informations indiquées dans la demande de réservation que le Client a envoyée, ne permettent pas de réaliser le Service, pour des raisons différentes (comme l'incomplétude, l'inexactitude des informations fournies etc.), la Société a le droit de proposer au Client de modifier les conditions de la demande en envoyant une lettre de notification à l'adresse mail du Client. Si au cours de 72 heures à partir du moment de l’envoie de la lettre de notification par la Société et au plus tard 24 heures avant le début du trajet, le Client n’a pas précisé les conditions de la demande du Service, la Société a le droit d’annuler la commande en envoyant une lettre de notification à l’adresse mail du Client. L’annulation du Service par la Société selon les conditions mentionnées dans l’accord moins 24 heures avant le début du trajet implique le maintien du montant du prépaiement par le transporteur.

III. Modalités d'éxecution du Service

1. Conformément aux conditions du présent Accord, la Société s’engage à mettre à disposition du Client un véhicule avec le chauffeur au lieu et à l’heure convenus. Dans le cas où le lieu de départ serait un aéroport (une gare, etc.), le temps d’attente non soumise à la facturation est d’une heure à compter de l'heure de début du trajet. Dans tous les autres cas, le coût du temps d’attente supplémentaire est directement déterminée par le transporteur et peut inclure une taxe supplémantaire pour le stationnement de voiture dans le parking payant. Le coût du temps d’attente supplémentaire ainsi que des services supplémentaires ont déterminés par accord entre le chauffeur et les passagers. Ces services ne sont pas soumis à l'exécution des obligations en vertu du présent accord.

2. A partir du moment de prise en charge de passagers au lieu de départ et du début effectif du trajet, les obligations de la Société par rapport au Client sont réputées remplies.

3. En cas d'absence du chauffeur à l'heure et au lieu convenus, le Service est considéré comme non réalisé. Le Client peut justifier l’absence du chauffeur uniquement en présentant la preuve de la présence des passagers au lieu de départ à l'heure prévue. Par exemple, en présentant les photos des passagers prises à la réception de l'hôtel avec l'indication de l'heure locale ; en présentant les photos des passagers prises à côté du panneau d’affichage d’arrivées avec l'indication de l'heure locale; en présentant une preuve écrite d'un employé de l'hôtel, de l'aéroport, de la gare ou du port du fait qu'à l'heure prévue de début du trajet des passagers se trouvaient à l'adresse convenue; ou toutes les autres preuves qui peuvent être utilisées pour justifier la présence des passagers à l'adresse et à l'heure prévues. Si le trajet n’a pas été effectué en raison de l'absence du chauffeur, le prépaiement sera remboursé par la Société au plus tard 5 jours après la réception des reclamations du Client et le justificatif du trajet non-effectué. La Société rembourse également les dépenses supplémentaires faites par le Client pour la résérvation du trajet sur les mêmes conditions mais chez un autre transporteur. Le remboursement sera effectué par la Société à condition que le Client fasse sa réclamation au plus tard 14 jours après la date du trajet prévu, conformément au présent Accord et sous présentation des justificatifs des dépenses dont le montant dépasse le coût du Service. Les pertes du Client seront compensées par la Société au plus tard 5 jours après la réception de la réclamation et des justificatifs du Client. Le refus de l'exécution de la commande constitue une violation des termes principaux du présent Accord et implique la responsabilité en vertu du présent Accord (sauf lorsque le nombre de commandes a dépassé le taux journalier minimum, c’est-à-dire une seule commande par jour pour chaque voiture).

4. Au cas où le Service ne serait pas realisé conformément aux conditions indiqées dans la commande de réservation (par exemple, la voiture d'une classe inférieure, le manque de sièges pour enfants, etc.) et par accord entre le Client et la Société, le Service est reconnu partiellement effectué. La réalisation du Service implique l'obligation de la part de la Société de recalculer le coût du Service en fonction des conditions réelles de sa réalisation et de rembourser au Client la différence. Le remboursement de la différence s’effectue dans le délais de 5 jours après la réception de la réclamation du Client avec la présentation des justificatifs nécessaires.

5. En cas d'absence des passagers au lieu et à l'heure prévus, en tenant compte de la période d'attente des passagers par le chauffeur, des obligations du Client en vertu du présent Accord sont reconnues non remplies. Cela implique l'obligation du Client de rembourser les pertes subies par la Société. Les pertes, par accord entre la Société et le Client, se définient comme les dépenses faites par la Société afin de remplir des obligations découlant du présent Accord qui comprennent, en particulier, les paiements effectués par la Société au transporteur pour la réservation d'une voiture, les paiements effectués au transporteur pour la compensation des dépenses sur le trajet au lieu d’arrivée prévue par la commande et le trajet de retour, des frais bancaires payés par la Société au transporteur lors des virements bancaires. Les pertes à compenser en cas d’absense des passagers au lieu et à l'heure prévus, ne peuvent pas dépasser le coût du Service, déterminé conformément au présent Accord entre le Client et la Société.

6. Toute modification des conditions du Service convenue entre le transporteur et les passagers, par accord entre le Client et la Société, est considérée conclue entre le transporteur et les passagers comme des accords distincts dont l'objet est la réalisation des services supplémentaires. Le coût de ces services et les conditions du paiement supplémentaire entre le transporteur et les passagers sont déterminés par accord entre eux, et ne sont pas soumis à remplir des obligations en vertu du présent Accord.

IV. Modification et cessation d'obligations

1. Les modifications des conditions du Service convenues dans le présent Accord, à l'initiative des parties de l'accord ne sont pas autorisées. En cas d'envoi d’une notification des modifications des conditions du Service par le Client, y compris de la réservation confirmée par la Société, le Service est considéré comme résilié à l'initiative du Client. Dès le moment où la Société reçoit un avis du Client pour modifier les conditions de transfert, y compris la réservation confirmée par la Société, il est reconnu que le Client a fait une nouvelle demande de réservation qui est soumise à l'acceptation et à l'exécution par la Société prévue par le présent Accord, sauf en cas d’attribution d’un nouveau numéro et d’une nouvelle date à la demande.

2. L’annulation du Service à l'initiative du Client est autorisée, si le Client envoie une notification d’annulation de la demande de réservation à la Société, y compris sa confirmation de la part de la Société. En cas d'annulation du Service par le Client au plus tard 24 heures avant l'heure de début du trajet, le prépaiement sera remboursé par la Société au cours de 5 jours à compter de la date de résiliation de l'accord. En cas d'annulation du Service par le Client 24 heures avant l'heure de début du trajet, le prépaiement sera remboursé par la Société, sauf des frais engagés pour l’organisation du trajet.

3. Annulation du trajet à l'initiative de la Société est autorisée en cas de défaillance de l'obligation du Client, de modifier sa commande (au cas où les conditions indiquées dans la demande de réservation ne permettraient pas de réaliser le Service). Par accord entre le Client et la Société, des informations incomplètes ou inexactes présentées par le Client au moment de la réservation, ainsi que le non-respect de l'obligation du Client de modifier les conditions du Service peuvent provoquer l’annulation de la commande par la Société. La notification d’annulation de la commande doit être envoyée par la Société à l'adresse e-mail du Client au plus tard 18 heures avant le début du trajet. A partir du moment de l’envoie de la notification par la Société, l'exécution des obligations en vertu du présent accord est impossible. Le prépaiement sera remboursé au Client par la Société au plus tard 5 jours à partir de la date de cessation d'obligations.

4. Annulation de la commande à l'initiative de la Société est autorisée conformément au présent Accord à condition que la Société dédommage toutes les pertes du Client subies en raison de l’annulation de sa commande. La Société rembourse au Client les pertes dont le volume est estimé par la différence entre le montant du Service réservé et le montant des dépenses faites par le Client pour la réservation du Service aux mêmes conditions auprès d’un autre transporteur, à condition que le Client fasse la réclamation dans les brefs délais et de la manière prescrite par le présent Accord, et sous présentation d'une preuve des dépenses réelles pour un montant dépassant le coût du Service réservé. L'obligation de payer des dommages-intérêts doit être exécutée au plus tard 5 jours après la réception de la réclamation du Client. En cas de défaillance de la Société d'exécuter ses obligations en vertu du présent accord, le prépaiement sera remboursé au Client au cours de 5 jours à compter de la date de résiliation de l'accord.

5. Annulation du transfert à l'initiative de la Société est autorisée en cas de non confirmation des modifications demandées par la Société au Client 24 heures avant le trajet (si la réservation a été effectuée sans prépaiement). Dans ce cas, la Société ne couvre pas les pertes subies par le Client ou celles que le Client peut encourir dans le cadre de cette annulation.

V. Résolution des litiges

Le Client peut adresser toute réclamation concernant la réalisation du Service à la Société au cours de 14 jours à compter de la date de sa réalisation. La réclamation doit être envoyée par e-mail à l'adresse support@kiwitaxi.com. Dans le cas de non-réception de la réclamation du Client dans 14 jours à compter de la date de la réalisation du Service, le Service est considéré comme réalisé dans son intégralité et selon les conditions prévues dans le présent Accord.

VI. Conditions particulières

1. La Société garantit que les informations fournies par le Client pour remplir la demande de réservation du Service, sont confidentielles et ne peuvent être utilisées par la Société que pour l'accomplissement des obligations en vertu du présent Accord. Le Client donne son autorisation au traitement de leurs données personnelles.

2. Par accord entre le Client et la Société tout avis relatif à la conclusion, la modification, la cessation et l'exécution des obligations en vertu du présent contrat sont réputées dûment adressé à l'autre côté de l'accord à condition qu'il soit envoyé: à l'adresse e-mail fournie au moment de la réservation (par rapport à l’adresse à laquelle le Client a reçu le lettre de la confirmation de commande). Les avis sont réputés avoir été reçus par l'autre partie de l'accord au plus tard le jour suivant la date de l’envoie de cet avis, quelle que soit la date et l'heure de la réception réelle du présent avis par l'autre partie de l'accord. Les risques liés à la non-réception ou réception tardive de la notification sont portés par la Partie de l'Accord qui a accordé l'adresse e-mail.

3. Selon l’accord entre le Client et la Société, aucune attestation des services rendus conformément aux dispositions du présent Accord entre le client et l'entrepreneur ne soit signée. Des factures pour les services rendus par la Société ne sont pas exposés. Le Client a le droit de réclamer la présentation du document confirmant le paiement du service fourni par le transporteur, directement au transporteur, conformément aux lois de l'État dans lequel ce service a été rendu.

4. Les documents mentionnés ci-dessus peuvent être rédigés par écrit et par la Société si un accord particulier a été signé entre le Client et la Société par écrit. La présentation de ces documents se fait dans les conditions définies par le présent Accord et conformément à l’Accord.